Suite à la lecture du site de ON6KB, j'ai fais une demande à l' ARCEP
afin de confirmer son information.
Après un premier mail avec le lien vers la base de données fréquences :
http://www.arcep.fr/index.php?id=9558
J'ai donc demandé confirmation que les fréquences inférieures à 9 kHz son libre en France.
Voici la réponse:
Les bandes de fréquences inférieures à 9 KHz ne sont pas attribuées au niveau du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
L'utilisation de ces bandes est donc libre au niveau national.
Dans l'attente de voir les premières description de TRX et ANT
73's a tous
